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Conditions générales de vente

Par le seul fait de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente, de livraison et les accepte.

Ces conditions font partie intégrante de notre offre et de notre confirmation de commande.

Ventes et livraisons

Les prix et indications concernant les caractéristiques du matériel (dimensions-poids-puissance-rendement, etc) figurant sur les documents des constructeurs (imprimés-catalogues-plans...) et portés sur nos devis, sont donnés de bonne foi, mais sans engagement et peuvent être modifiés sans préavis. La garantie est celle de nos fournisseurs et de nos commettants. Dans aucun cas, la garantie implique la possibilité d'une demande d'indemnités ou de dommages et intérêts.

Elle devient caduque si l'acheteur procède lui-même, ou fait procéder par des tiers, au démontage, remontage ou à des modifications ou réparations sans notre autorisation écrite, pendant la période de garantie.

Transport

Toutes nos marchandises, même adressées franco, voyagent aux risques et périls du destinataire.

Notre société ne peut être tenue pour responsable en cas de retard, d'avaries ou de manquants.

Il appartient au destinataire d'exercer son recours contre le transporteur. Si nécessaire, des réserves doivent être faites sous 48 heures par lettre recommandée avec AR, aux transporteurs, un duplicata doit nous être adressé sous huitaine. Nos délais de livraison sont indiqués uniquement à titre prévisionnel et ne sauraient donner lieu à aucune indemnité de retard.

Commandes

Pour toutes commandes, nous nous réservons le droit de demander à nos clients, avant les expéditions et même en cours d'éxécution des marchés, des garanties de solvabilité et de suspendre toute exécution et livraison en cas de réponse défavorable, sans qu'il puisse être réclamé de dommages et intérêts.

Paiement

Conformément à la loi n°80335 du 1er mai 1980, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies, jusqu'aù dernier jour de leur paiement intégral.

De convention expresse et sauf report accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l'échéance fixée, entraînera quelque soit le mode de réglement, une intervention contentieuse et l'application à titre de dommages et intérêts, d'une indemnités égale à 15% de la somme impayée, en outre des frais judiciaires et intérêts légaux, plus une indemnisation forfaitairede recouvrement de 40 € ( articles L441-3 et 441-6 du code de commerce).

Réclamations

Les réclamations ne sont admises que si elles nous parviennent dans les huit jours à compter de la réception de la marchandise. Toute réclamation concernant des avaries ou des manquants doit être faite dans les 48 heures suivant la livraison. L'acheteur doit faire toute réserve et protestation d'usage auprès du transporteur. En cas de contestation, la juridiction du siège de la société Aquualor sera seule compétente.

Les tarifs sont indiqués en Euro et hors taxes, départ usine, transport postal messagerie ou affrêtement en supplément sauf contre indication écrite de notre part.


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